CGU

Conditions générales d’utilisation du site

Article 1. GENERALITES

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet suivant : www.mon-animal-epileptique.fr.
La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directement d’un professionnel de la santé animale.
Le Laboratoire TVM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au Site ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.


Article 2. DEMANDE OUVERTURE/FERMETURE DE COMPTE et NEWSLETTERS

L’utilisateur aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part de la société Laboratoire TVM en communiquant son adresse électronique. A tout moment, l’utilisateur pourra se désinscrire en cliquant sur le lien présent dans une Newsletter « se désinscrire ».
L’utilisateur aura également la possibilité de créer un compte en s’inscrivant via le formulaire en ligne « Créer un compte » et pourra également recevoir les Newsletters.
En cas de perte des identifiants, le Laboratoire TVM vous propose dans la rubrique « mot de passe oublié » d’indiquer votre adresse mail ou votre identifiant pour pouvoir générer un nouveau mot de passe.
Lorsque l’utilisateur demandera la fermeture de son compte client, le Laboratoire TVM procédera à la désinscription du client à toutes les newsletters, et à la suppression de son adresse mail.


Article 3. RESPONSABILITE

Les informations contenues sur le Site

Les informations diffusées sur le Site www.mon-animal-epileptique.fr le sont à des fins notamment informatives. A cet effet, le Laboratoire TVM met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site www.mon-animal-epileptique.fr, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur et le Laboratoire TVM ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet.
Le Site www.mon-animal-epileptique.fr met à la disposition des utilisateurs, des vétérinaires appartenant à l’équipe de TVM pouvant répondre à leurs questions. Ces derniers donnent des conseils personnalisés. En aucun cas, cela ne pourra remplacer une consultation chez le vétérinaire habituel qui examinera l’animal et pratiquera les examens complémentaires nécessaires.
L’utilisateur du Site reconnait qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

Les liens hypertextes

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le Site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.
Toute consultation du Site internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Laboratoire TVM.

Disponibilité-Maintenance

Le Laboratoire TVM pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, le Laboratoire TVM ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

 

Article 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le Site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive du Laboratoire TVM, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos du Laboratoire TVM, figurant sur le Site sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive de la Société ou lui sont concédés en licence.
Le Laboratoire TVM autorise l’utilisateur à visualiser, parcourir et à consulter les pages web du Site www.mon-animal-epileptique.fr sur son ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, à imprimer des extraits de ces pages ou encore à télécharger sur le disque dur de son ordinateur les informations ou autres documents mis à sa disposition sur le Site et qui sont la propriété du Laboratoire TVM. L’utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents, pour un usage strictement privé, personnel et non transmissible.

 

Article 5. INFORMATIQUE ET LIBERTES/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Laboratoire TVM s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les utilisateurs du Site internet. Le Laboratoire TVM s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec la loi en vigueur. En aucun cas ces données ne seront vendus ni communiquées à des tiers (partenaires commerciaux, etc.).
Certaines des données personnelles enregistrées sur nitre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez les formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement (URL, adresse IP, langue, type de navigateur utilisé, date et heure de la requête…).
Afin de permettre l’utilisation de fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse…). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
Conformément à la loi n°79-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, modifiée par la loi du 6 Aout 2004, vous disposez d’un droit de modification, rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande adressée par courrier à l’adresse suivante : Laboratoire TVM, 57, rue des Bardines 63370 LEMPDES (France).
Le Laboratoire TVM se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet susvisé.

 

Article 6. LES COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un Site ou de la consultation d’une publicité. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les Sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies que nous utilisons sur notre Site nous permettent de réaliser des statistiques de visite.
Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies.
Le paramétrage de votre navigateur internet
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies :
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du Site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « www.mon-animal-epileptique » et supprimez-les
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet » Outils « du navigateur puis sélectionnez le menu » Options «
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez » Vie privée « et cliquez sur » Affichez les cookies
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Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.mon-animal-epileptique »Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
Cliquez sur Sécurité.
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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

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Sélectionnez Options.
Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».
Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « www.mon-animal-epileptique » Sélectionnez-les et supprimez-les.
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Le paramétrage sur une plateforme de gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant sur des plateformes de gestion des cookies proposées par les professionnels de la publicité.

 

Article 7. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Ce Site, ainsi que ses conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.