Conditions Générales d'Utilisations du site

Article 1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à chaque utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du Site Internet suivant : www.mon-animal-epileptique.fr. (ci-après le « Site »).
La consultation dudit Site implique l’acceptation implicite par l’Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.
Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre d’information générale et à titre indicatif. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer aux conseils ou à la consultation directement d’un professionnel de la santé animale.
Le Laboratoire DÔMES PHARMA FR se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au Site ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications.

Article 2. RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur le Site

Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins notamment informatives. A cet effet, le Laboratoire DÔMES PHARMA FR met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la licéité et la validité par rapport à la réglementation applicable mais ne donne aucune garantie à ce titre. Par conséquent, l’accès au Site, et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’Utilisateur et le Laboratoire DÔMES PHARMA FR ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site Internet.
Le Site met à la disposition des Utilisateurs, des vétérinaires appartenant à l’équipe du Laboratoire DÔMES PHARMA FR pouvant répondre à leurs questions. Ces derniers pourront donner des conseils personnalisés mais quoiqu’il soit limités, n’ayant pas examiné au préalable l’animal. En aucun cas, cela ne pourra remplacer une consultation chez le vétérinaire habituel qui examinera l’animal et pratiquera les examens complémentaires nécessaires.
L’utilisateur du Site reconnait qu’il fait usage des informations du Site sous sa seule responsabilité, laquelle sera engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit.

Les liens hypertextes

Tout document accessible à partir de liens hypertextes sur le Site ou dans les documents téléchargeables ne le sont que pour un usage privé, personnel et non transmissible.
Toute consultation du site internet de tiers (ou de tout document accessible à partir de liens hypertextes) est effectuée sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Laboratoire DÔMES PHARMA FR.

Disponibilité-Maintenance

Le Laboratoire DÔMES PHARMA FR pourra à tout moment, modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations, et/ou des modifications sur le Site sans pour autant être tenue responsable de ces modifications, suspensions ou interruptions du Site. A cet effet, le Laboratoire DÔMES PHARMA FR ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité ou l’accessibilité du Site.

Article 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, les textes, les articles, les images ou éléments graphiques, les données, les marques et logos, le nom de domaine, et tout autre élément composant le Site web, constituent des œuvres protégées et sont la propriété exclusive du Laboratoire DÔMES PHARMA FR, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, modifiés, présentés ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Tout contrevenant serait susceptible d’être poursuivi pour contrefaçon en application des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 4. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Ce Site, ainsi que ses conditions générales d’utilisation, sont soumis au droit français. La présentation des produits est conforme au droit français.
Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français.
Par conséquent, en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.