Charte des Données Personnelles et Cookies

I. PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données (en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – Règlement UE n°2016/679 du 27 Avril 2016) la société LABORATOIRE TVM, est responsable du traitement  des données à caractère personnel que vous lui communiquez.

La présente Charte vous expose la manière dont la société LABORATOIRE TVM (ci-après la « Société » ou « TVM ») collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.

Soucieuse du respect de votre vie privée, TVM s’engage à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données. Pour se faire, elle a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO – Data Protection Officer) que vous pouvez contacter directement pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante : privacy@tvm.fr.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification (exemple : numéro de sécurité sociale) ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemple : adresse personnelle)

Quelles données personnelles pouvons-nous collecter sur notre site et  pour quelle(s) finalité(s) ?

Vous procédez de votre plein gré à la communication de données personnelles vous concernant soit pour créer un compte (1), poser une question (2), laisser un témoignage (3) ou demander de recevoir notre Newsletter (4)

(1) Traitement n°1 – la collecte de vos données personnelles dans le cadre de votre volonté de créer un compte sur le Site

TVM vous donne la possibilité de créer un compte via un formulaire à remplir en ligne.

La transmission des données ci-après est obligatoire :

  • Adresse e-mail,

Finalités et bases juridiques : Le recueil de cette information nous permet de pouvoir entrer en contact avec vous afin de confirmer votre inscription.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Nous vous demandons également de bien vouloir nous donner des informations relatives à l’animal concerné par les crises d’épilepsie afin que nous puissions analyser ces données en vue d’améliorer nos produits et/ou services.

Vous pourrez également communiquer votre code postal si vous le souhaitez. Cette information nous permet d’analyser la répartition nationale des cas d’épilepsie recensés et permettra au vétérinaire que vous aurez désigné, de vous identifier plus facilement.

Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans chaque Newsletter qui vous est adressée ou à partir de votre compte si vous en avez créé un.

 (2) Traitement n°2 – La collecte de vos données personnelles dans le cadre d’une question posée par vos soins

TVM vous donne la possibilité de poser une question à ses collaborateurs vétérinaires.  

La transmission des données ci-après est obligatoire :

  • Adresse e-mail

Votre question pourra être publiée sur le Site sous le pseudonyme que vous nous aurez communiqué.

Finalités et bases juridiques : Le recueil de cette information nous permet de pouvoir entrer en contact avec vous, d’accuser bonne réception de votre question, de vous apporter une réponse, ou de vous préciser que votre question est en ligne accompagnée d’une réponse.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

(3) Traitement n°3 – La collecte de vos données personnelles dans le cadre d’un témoignage que vous souhaitez nous adresser

TVM vous donne la possibilité de laisser un témoignage sur le Site à l’attention de tous les autres Utilisateurs

La transmission des données ci-après est obligatoire :

  • Adresse e-mail

Votre témoignage pourra être publié sur le Site sous le pseudonyme que vous nous aurez communiqué.

Finalités et bases juridiques : Le recueil de cette information nous permet de pouvoir entrer en contact avec vous afin de vous informer que votre témoignage est en ligne sur le Site.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

                        (4) Traitement n°4 – La collecte de vos données personnelles dans le cadre de votre inscription à notre Newsletter

Le Site de TVM vous donne la possibilité de vous inscrire à la Newsletter de la Société.

La transmission des données ci-après est obligatoire :

  • Adresse e-mail

Finalités et bases juridiques : le recueil de cette information nous permet de vous adresser des e-mails d’informations sur la pathologie relative à l’épilepsie, en dehors de toute démarche de prospection commerciale.

Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.

Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans chaque Newsletter qui vous est adressée ou à partir de votre compte si vous en avez créé un.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place au sein de notre Société des mesures de sécurité informatiques notamment, destinées à empêcher tout accès non autorisé à vos données.

De surcroit, les données à caractère personnel vous concernant ne seront communiquées qu’au personnel habilité de la société TVM et de manière plus large, au personnel habilité du Groupe DOMES PHARMA et le cas échéant à ses partenaires, lorsque ces derniers ont besoin de les consulter et/ou de les utiliser pour les finalités décrites ci-dessus.

Vos données personnelles ne seront pas accessibles et/ou communiquées à d’autres sociétés du Groupe DÔMES PHARMA à l’extérieur de l’Union Européenne sans votre autorisation.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

TVM ne conserve vos données à caractère personnel que durant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ceci étant et en l’absence de contact significatif avec vous pendant une durée maximale de TROIS (3) ans, nous supprimerons vos données à caractère personnel, sauf si vous exercez vos droits de suppression avant.

Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment aux évolutions récentes dans le domaine, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, limitation, portabilité et d’opposition des données à caractère personnel vous concernant.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits après votre décès.

Nous vous rappelons que tous les droits sus énumérés sont personnels et ne peuvent être exercés que par la personne ayant communiqué ses données auprès de la société TVM.

Enfin, vous disposez en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la société TVM à l’adresse postale suivante :

LABORATOIRE TVM, 57, rue des Bardines 63370 LEMPDES ou à l’adresse de courrier électronique : privacy@tvm.fr.

Dans tous les cas et afin d’être traitée, votre demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, ainsi que de l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de UN (1) mois suivant la réception de la demande.

II. UTILISATION DES COOKIES

Qu’est un cookie ?

Un cookie est un fichier de données qui est placé dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…), placé par les différents sites WEB que vous consultez.

Un cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Les cookies sont utilisés de manière générale pour permettre aux propriétaires des sites Web de fonctionner plus efficacement, de leur fournir certaines informations

Quels types de cookies utilisons-nous et dans quels buts ?

Les cookies spécifiques TVM

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site/application, ce que vous pouvez exprimer à tout moment auprès de nous), à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les Cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

Les cookies que nous émettons concernent uniquement le site de TVM, exclusivement pour le site de TVM.

Les cookies de tierce partie

Nous pouvons inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site sur les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Ceci étant, nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons par conséquent à consulter leurs politiques de gestion et de protection de la vie privée.

Comment exprimer mon choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre [site/application]. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

Les cookies « Flash » de « Adobe Flash Player »
« Adobe Flash Player » est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player » gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.